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Conditions générales de vente

Nous contacter / Nos conditions générales de ventes relatives à l’achat d’un livre via les sites internet réalisés et sous la responsabilité de la société am communication
Conditions Générales de Vente 2010/2011



Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par AM communication ainsi que tous les sites internet réalisés et sous la responsabilité de la société AM communication et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés jusqu’au 31/12/2011. Certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, AM communication en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 04 67 78 58 35 (prix d’un appel local).

Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées de la manière suivante : par Internet via les sites internet réalisés et sous la responsabilité de la société AM communication. Toute commande transmise par Internet est confirmée par AM communication par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. Pour les articles neufs: la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont valables jusqu’au 31/11/2011. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de AM communication jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue:
par compte PayPal : vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ou par chèque bancaire à l’ordre de AM communication 4 rue Longuyon 34 200 Sète.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés dans un délai de 30 jours à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La société AM communication se charge intégralement de la livraison et du transport. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures à la société AM communication, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7. Droit de rétractation

Vous disposez  d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Am communication traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante AM communication 4 rue Longuyon 34200 Sète.

Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par AM communication sont régies exclusivement par le droit français.

Article 10 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton «acheter», le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par AM communication pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31/12/2011.

Identification
Société AM COMMUNICATION Catégorie juridique 5499 - inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° SIRET 514 893 759 00019 Code APE 7021Z SIREN 514 893 759 6 TVA intracommunautaire FR36514893759- 4 rue Longuyon 34 200 Sète.







Dernière modification le 18/02/2012

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